Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-235 du 31 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87235 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJOCE du 14 avril 1987
NOR387L0235
IdentifiantJORFTEXT000000697911
RéférenceDirective Européenne n°87-235 du 31 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87235 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 14 avril 1987, NOR 387L0235Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 février 1989 · application
Arrêté du 27 novembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).