Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1990 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le16 décembre 1990
PublicationJORF n°292 du 16 décembre 1990
NORECOC9000145A
IdentifiantJORFTEXT000000841158
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 16 décembre 1990 →
Textes cités liens · DILA8
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°87-235 du 31 mars 1987 · application
Directive Européenne n°90-110 du 19 février 1990 · application
Directive Européenne n°90-206 du 9 avril 1990 · application
Directive Européenne n°90-214 du 20 avril 1990 · application
Directive Européenne n°90-412 du 20 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.