Article 1 LEGIARTI000006880633
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1990 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le16 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9000145A
IdentifiantLEGITEXT000006059475
Article 2 LEGIARTI000006880624
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA8
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°87-235 du 31 mars 1987 · application
Directive Européenne n°90-110 du 19 février 1990 · application
Directive Européenne n°90-206 du 9 avril 1990 · application
Directive Européenne n°90-214 du 20 avril 1990 · application
Directive Européenne n°90-412 du 20 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1990).