Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-317 du 16 juin 1987 NO 87317 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX POUR CE QUI EST DE L'OLAQUINDOX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJOCE du 20 juin 1987
NOR387L0317
IdentifiantJORFTEXT000000884481
RéférenceDirective Européenne n°87-317 du 16 juin 1987 NO 87317 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX POUR CE QUI EST DE L'OLAQUINDOX, JO du 20 juin 1987, NOR 387L0317Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).