Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-403 du 28 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86403 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1986
Publié le20 août 1986
PublicationJOCE du 20 août 1986
NOR386L0403
IdentifiantJORFTEXT000000705769
RéférenceDirective Européenne n°86-403 du 28 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86403 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 20 août 1986, NOR 386L0403Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).