Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-525 du 27 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86525 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1986
Publié le5 novembre 1986
PublicationJOCE du 5 novembre 1986
NOR386L0525
IdentifiantJORFTEXT000000887945
RéférenceDirective Européenne n°86-525 du 27 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86525 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 5 novembre 1986, NOR 386L0525Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).