Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-228 du 8 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 88228 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJOCE du 20 avril 1988
NOR388L0228
IdentifiantJORFTEXT000000339938
RéférenceDirective Européenne n°88-228 du 8 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 88228 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 20 avril 1988, NOR 388L0228Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).