Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-552 du 17 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87552 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 novembre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJOCE du 26 novembre 1987
NOR387L0552
IdentifiantJORFTEXT000000522859
RéférenceDirective Européenne n°87-552 du 17 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87552 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 26 novembre 1987, NOR 387L0552Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 février 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).