Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-243 du 23 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87243 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,POUR CE QUI EST DU CARBADOX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJOCE du 25 avril 1987
NOR387L0243
IdentifiantJORFTEXT000000514528
RéférenceDirective Européenne n°87-243 du 23 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87243 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,POUR CE QUI EST DU CARBADOX, JO du 25 avril 1987, NOR 387L0243Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).