Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-316 du 16 juin 1987 NO 87316 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX POUR CE QUI EST DU CARBADOX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJOCE du 20 juin 1987
NOR387L0316
IdentifiantJORFTEXT000000884480
RéférenceDirective Européenne n°87-316 du 16 juin 1987 NO 87316 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX POUR CE QUI EST DU CARBADOX, JO du 20 juin 1987, NOR 387L0316Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).