Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-520 du 11 novembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85520 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 85429 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJOCE du 4 décembre 1985
NOR385L0520
IdentifiantJORFTEXT000000705983
RéférenceDirective Européenne n°85-520 du 11 novembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85520 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 85429 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 4 décembre 1985, NOR 385L0520Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-429 du 8 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).