Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-300 du 4 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 86300 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJOCE du 11 juillet 1986
NOR386L0300
IdentifiantJORFTEXT000000887556
RéférenceDirective Européenne n°86-300 du 4 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 86300 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 11 juillet 1986, NOR 386L0300Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).