Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-508 du 9 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91508 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 1991
Publié le27 septembre 1991
PublicationJOCE du 27 septembre 1991
NOR391L0508
IdentifiantJORFTEXT000000705780
RéférenceDirective Européenne n°91-508 du 9 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91508 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 27 septembre 1991, NOR 391L0508Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).