Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1981 MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293406
RéférenceArrêté du 5 novembre 1981 MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 2 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°81-332 du 9 avril 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).