Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-332 du 9 avril 1981 37EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 81332 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 avril 1981
Publié le18 mai 1981
PublicationJOCE du 18 mai 1981
NOR381L0332
IdentifiantJORFTEXT000000705089
RéférenceDirective Européenne n°81-332 du 9 avril 1981 37EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 81332 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 mai 1981, NOR 381L0332Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).