Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1992 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le18 août 1994
Publié le10 septembre 1994
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1994
NORECOC9400108A
IdentifiantJORFTEXT000000870463
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Fac-similé du JO du 10 septembre 1994 →
Textes cités liens · DILA4
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 13 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°94-17 du 22 avril 1994 · application
Aller plus loin
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