Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-17 du 22 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9417 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70542 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 1994
Publié le26 juillet 1994
PublicationJOUE du 26 juillet 1994
NOR394L0017
IdentifiantJORFTEXT000000523353
RéférenceDirective Européenne n°94-17 du 22 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9417 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70542 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 26 juillet 1994, NOR 394L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).