Article 1 LEGIARTI000006878987
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le18 août 1994
Publié le10 septembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9400108A
IdentifiantLEGITEXT000006060419
Article 2 LEGIARTI000006878978
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 13 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°94-17 du 22 avril 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1994).