Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1981 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497162
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°83-615 du 29 novembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-349 du 28 mai 1984 · application
Directive Européenne n°84-547 du 26 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge