Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-615 du 29 novembre 1983 44EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83615 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1983
Publié le13 décembre 1983
PublicationJOCE du 13 décembre 1983
NOR383L0615
IdentifiantJORFTEXT000000887708
RéférenceDirective Européenne n°83-615 du 29 novembre 1983 44EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83615 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 13 décembre 1983, NOR 383L0615Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).