Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-349 du 28 mai 1984 46EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84349 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 mai 1984
Publié le11 juillet 1984
PublicationJOCE du 11 juillet 1984
NOR384L0349
IdentifiantJORFTEXT000000339496
RéférenceDirective Européenne n°84-349 du 28 mai 1984 46EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84349 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 11 juillet 1984, NOR 384L0349Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).