Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1982 MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693267
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°81-632 du 16 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°82-91 du 15 janvier 1982 · application
Directive Européenne n°82-474 du 23 juin 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge