Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-474 du 23 juin 1982 40EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82474 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 1982
Publié le21 juillet 1982
PublicationJOCE du 21 juillet 1982
NOR382L0474
IdentifiantJORFTEXT000000339156
RéférenceDirective Européenne n°82-474 du 23 juin 1982 40EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82474 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 21 juillet 1982, NOR 382L0474Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).