Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-632 du 16 juillet 1981 38EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 81632 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juillet 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJOCE du 15 août 1981
NOR381L0632
IdentifiantJORFTEXT000000334016
RéférenceDirective Européenne n°81-632 du 16 juillet 1981 38EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 81632 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 15 août 1981, NOR 381L0632Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).