Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-91 du 15 janvier 1982 39EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 8291 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 janvier 1982
Publié le13 février 1982
PublicationJOCE du 13 février 1982
NOR382L0091
IdentifiantJORFTEXT000000706092
RéférenceDirective Européenne n°82-91 du 15 janvier 1982 39EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 8291 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 13 février 1982, NOR 382L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).