Article (sans numéro) JORFARTI000001582534
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux sont modifiées ainsi qu'il suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le4 janvier 1994
PublicationJORF n°2 du 4 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOC9300179A
IdentifiantJORFTEXT000000544344
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 70-524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 84-587 du 29 novembre 1984;
Vu les directives de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 93-27 du 4 juin 1993 et (C.E.E.) no 93-55 du 25 juin 1993 modifiant la directive (C.E.E.) no 70-524 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application du code de la consommation en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001388094
A N N E X E I
1. A la partie A (Antibiotiques), le libellé de la position E 715 << Avoparcine >> est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 140 a 143 ......................................................
2. A la partie C (Substances aromatiques et apéritives), le libellé de la position E 959 << Néohesperidine dihydrochalcone >> est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 140 a 143 ......................................................
3. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses), le libellé de la position E 756 << Robenidine >> est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 140 a 143 ......................................................
4. A la partie E (Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants): a) La position suivante est ajoutée après la position E 460 << Cellulose microcristalline >>:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 140 a 143 ......................................................
b) La position suivante est ajoutée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 140 a 143 ......................................................
A N N E X E I I
1. A la partie A (Antibiotiques): a) Sous la position no 22 << Avoparcine >>, les dispositions concernant les agneaux dès le début de la rumination à l'exception des agneaux qui pâturent sont supprimées. b) La position suivante est ajoutée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 140 a 143 ......................................................
2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses), la position no 22 << Robenidine >> est supprimée.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 décembre 1993.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation:
Le chef de service,
F. FOURNIE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-27 du 4 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-55 du 25 juin 1993 · application
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