Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-27 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9327 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 1993
Publié le22 juillet 1993
PublicationJOUE du 22 juillet 1993
NOR393L0027
IdentifiantJORFTEXT000000339817
RéférenceDirective Européenne n°93-27 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9327 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 22 juillet 1993, NOR 393L0027Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).