Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-55 du 25 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1993
Publié le18 août 1993
PublicationJOUE du 18 août 1993
NOR393L0055
IdentifiantJORFTEXT000000339828
RéférenceDirective Européenne n°93-55 du 25 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 août 1993, NOR 393L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).