Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1983 ET CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1983
Publié le28 janvier 1984
PublicationJORF du 28 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323309
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°82-822 du 19 novembre 1982 · application
Directive Européenne n°83-266 du 16 mai 1983 · application
Directive Européenne n°83-466 du 28 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge