Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-822 du 19 novembre 1982 41EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82822 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1982
Publié le7 décembre 1982
PublicationJOCE du 7 décembre 1982
NOR382L0822
IdentifiantJORFTEXT000000339272
RéférenceDirective Européenne n°82-822 du 19 novembre 1982 41EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82822 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 7 décembre 1982, NOR 382L0822Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).