Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-466 du 28 juillet 1983 43EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83466 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1983
Publié le15 septembre 1983
PublicationJOCE du 15 septembre 1983
NOR383L0466
IdentifiantJORFTEXT000000706114
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Arrêté du 29 décembre 1983 · application