Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-266 du 16 mai 1983 42EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83266 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 mai 1983
Publié le6 juin 1983
PublicationJOCE du 6 juin 1983
NOR383L0266
IdentifiantJORFTEXT000000706097
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Arrêté du 29 décembre 1983 · application