Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-618 du 26 juin 1980 32EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80618 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 1980
Publié le4 juillet 1980
PublicationJOCE du 4 juillet 1980
NOR380L0618
IdentifiantJORFTEXT000000888662
RéférenceDirective Européenne n°80-618 du 26 juin 1980 32EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80618 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 4 juillet 1980, NOR 380L0618Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).