Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-296 du 28 avril 1975 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 75296 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 avril 1975
Publié le15 mai 1975
PublicationJOCE du 15 mai 1975
NOR375L0296
IdentifiantJORFTEXT000000513597
RéférenceDirective Européenne n°75-296 du 28 avril 1975 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 75296 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 15 mai 1975, NOR 375L0296Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).