Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1977 PROROGATION AU DELA DU 31 décembre 1977 DES AUTORISATIONS RESULTANT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 1 février 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1977
Publié le4 janvier 1978
PublicationJORF du 4 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326678
RéférenceArrêté du 30 décembre 1977 PROROGATION AU DELA DU 31 décembre 1977 DES AUTORISATIONS RESULTANT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 1 février 1977, JO du 4 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-296 du 28 avril 1975 · application
Arrêté du 1er février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).