Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 1977 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 1973 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671906
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Textes cités liens · DILA19
Directive Européenne n°73-264 du 27 juillet 1973 · application
Directive Européenne n°73-275 du 27 juillet 1973 · application
Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°74-7 du 13 décembre 1973 · application
Directive Européenne n°74-38 du 17 décembre 1973 · application
Directive Européenne n°74-180 du 26 février 1974 · application
Directive Européenne n°74-181 du 26 février 1974 · application
Directive Européenne n°74-378 du 1 juillet 1974 · application
Directive Européenne n°74-421 du 23 juillet 1974 · application
Directive Européenne n°75-267 du 24 avril 1975 · application
Directive Européenne n°75-696 du 24 octobre 1975 · application
Directive Européenne n°76-13 du 15 décembre 1975 · application
Directive Européenne n°76-546 du 8 juin 1976 · application
Directive Européenne n°76-603 du 21 juin 1976 · application
Directive Européenne n°76-933 du 1 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°77-179 du 16 février 1977 · application
Directive Européenne n°77-471 du 11 juillet 1977 · application
Directive Européenne n°77-512 du 26 juillet 1977 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 10 août 1978 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1978 · modifie