Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-603 du 21 juin 1976 15EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76603 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 1976
Publié le23 juillet 1976
PublicationJOCE du 23 juillet 1976
NOR376L0603
IdentifiantJORFTEXT000000320457
RéférenceDirective Européenne n°76-603 du 21 juin 1976 15EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76603 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 23 juillet 1976, NOR 376L0603Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).