Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-38 du 17 décembre 1973 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 7438 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1973
Publié le4 février 1974
PublicationJOCE du 4 février 1974
NOR374L0038
IdentifiantJORFTEXT000000886187
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