Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°73-275 du 27 juillet 1973 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 73275 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1973
Publié le11 septembre 1973
PublicationJOCE du 11 septembre 1973
NOR373L0275
IdentifiantJORFTEXT000000693866
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.