Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1973 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1973
Publié le15 décembre 1973
PublicationJORF du 15 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000286276
RéférenceArrêté du 28 novembre 1973 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, JO du 15 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Directive 75/50/CEE de la Commission, dixième directive 70/50/CEE, du 20 décembre 1974, v. init. · transposition
Cité par 8 textes
Arrêté du 1 février 1977 · modifie
Arrêté du 11 juin 1979 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Arrêté du 30 juin 1980 · modifie
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).