Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX. (ANTIBIOTIQUES,MATIERES COLORANTES,AGENTS CONSERVATEURS,EMULSIFIANTS, STABILISANTS,GELIFIANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1980
Publié le23 août 1980
PublicationJORF du 23 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657285
RéférenceArrêté du 27 juin 1980 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX. (ANTIBIOTIQUES,MATIERES COLORANTES,AGENTS CONSERVATEURS,EMULSIFIANTS, STABILISANTS,GELIFIANTS), JO du 23 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°80-440 du 8 avril 1980 · application
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