Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-440 du 8 avril 1980 31EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80440 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 avril 1980
Publié le22 avril 1980
PublicationJOCE du 22 avril 1980
NOR380L0440
IdentifiantJORFTEXT000000705096
RéférenceDirective Européenne n°80-440 du 8 avril 1980 31EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80440 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 22 avril 1980, NOR 380L0440Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).