Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1979
Publié le10 janvier 1980
PublicationJORF du 10 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839229
RéférenceArrêté du 28 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 10 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°79-1011 du 15 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).