Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-1011 du 15 novembre 1979 29EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 791011 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJOCE du 6 décembre 1979
NOR379L1011
IdentifiantJORFTEXT000000333566
RéférenceDirective Européenne n°79-1011 du 15 novembre 1979 29EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 791011 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 6 décembre 1979, NOR 379L1011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).