Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1979 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II A L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1973 (LISTE DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1979
Publié le14 août 1979
PublicationJORF du 14 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676029
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Textes cités liens · DILA12
Arrêté du 28 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°76-933 du 1 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°77-179 du 16 février 1977 · application
Directive Européenne n°77-471 du 11 juillet 1977 · application
Directive Européenne n°77-512 du 26 juillet 1977 · application
Directive Européenne n°78-58 du 7 décembre 1977 · application
Directive Européenne n°78-117 du 23 décembre 1977 · application
Directive Européenne n°78-522 du 30 mai 1978 · application
Directive Européenne n°78-613 du 23 juin 1978 · application
Directive Européenne n°78-743 du 28 juillet 1978 · application
Directive Européenne n°78-974 du 16 novembre 1978 · application
Directive Européenne n°79-139 du 18 décembre 1978 · application