Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-613 du 23 juin 1978 23EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78613 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJOCE du 22 juillet 1978
NOR378L0613
IdentifiantJORFTEXT000000521031
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Arrêté du 26 juillet 1979 · application