Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-179 du 16 février 1977 17EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 77179 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 février 1977
Publié le5 mars 1977
PublicationJOCE du 5 mars 1977
NOR377L0179
IdentifiantJORFTEXT000000883789
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Arrêté du 26 juillet 1979 · application
Décret2006-1539 · modifie