Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-522 du 30 mai 1978 22EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78522 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 mai 1978
Publié le17 juin 1978
PublicationJOCE du 17 juin 1978
NOR378L0522
IdentifiantJORFTEXT000000521029
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Arrêté du 26 juillet 1979 · application