Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-512 du 26 juillet 1977 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 77512 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1977
Publié le13 août 1977
PublicationJOCE du 13 août 1977
NOR377L0512
IdentifiantJORFTEXT000000883798
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Arrêté du 26 juillet 1979 · application