Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-933 du 1 décembre 1976 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76933 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er décembre 1976
Publié le31 décembre 1976
PublicationJOCE du 31 décembre 1976
NOR376L0933
IdentifiantJORFTEXT000000694772
RéférenceDirective Européenne n°76-933 du 1 décembre 1976 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76933 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 31 décembre 1976, NOR 376L0933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 février 1977 · application
Arrêté du 10 août 1978 · application
Arrêté du 26 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).